·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 17 juin 2009

JORF n°0147 du 27 juin 2009

CHAPITRE IER : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX HONORAIRES PERCUS PAR LES VETERINAIRES SANITAIRES AU TITRE DE LA POLICE SANITAIRE DE LA BRUCELLOSE DES BOVINES ET DE LA TUBERCULOSE DES BOVINES ET DES CAPRINS

CHAPITRE II : PARTICIPATION DE L'ETAT A L'EXECUTION DES EPREUVES DE RECHERCHE DE LA BRUCELLOSE DES BOVINES ET DE LA TUBERCULOSE DES BOVINES ET DES CAPRINS PAR LES LABORATOIRES AGREES

CHAPITRE III : PARTICIPATION DE L'ETAT AUX OPERATIONS DE DESINFECTION AU TERME DE L'ASSAINISSEMENT DES EXPLOITATIONS INFECTEES

CHAPITRE IV : INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX PAR L'ETAT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DES BOVINES ET LA TUBERCULOSE DES BOVINES ET DES CAPRINS

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article précédent

Article 12

Retour à la section

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES

Article suivant

Article 14

JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 13

Article 13

L'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine est abrogé.