Arrêté du 6 juillet 1990

Article 19

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Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 juillet 1990

L'arrêté du 29 mai 1963 modifié fixant les mesures financières prévues pour l'application du décret du 19 mars 1963 modifié précité relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1er juillet 1990.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au samedi 27 juin 2009