Abrogé28 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 13
Créé le 1 juillet 1990
L'arrêté du 29 mai 1963 modifié fixant les mesures financières prévues pour l'application du décret du 19 mars 1963 modifié précité relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine est abrogé et remplacé par le présent arrêté à compter du 1er juillet 1990.