Abrogé28 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2009 - art. 13
Créé le 1 juillet 1990
Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture et de la forêt délègue des crédits destinés à l'exécution, dans tous les départements, des mesures obligatoires de police sanitaire et de prophylaxie de la brucellose et de la tuberculose bovines.