Arrêté du 6 juillet 1990

Article 20

Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 juillet 1990

L'arrêté du 13 janvier 1967 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose dans les espèces bovine, caprine et ovine est abrogé à compter du 1er juillet 1990. Ses dispositions concernant l'espèce bovine sont remplacées par celles du présent arrêté à compter du 1er juillet 1990. Un arrêté spécifique applicable au 1er juillet 1990 fixe les dispositions financières relataives à la lutte contre la brucellose caprine et ovine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1967-01-13

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au samedi 27 juin 2009