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Arrêté du 6 juillet 1990

fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Abrogé28 juin 2009
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le code rural, et notamment les articles 214, 214-1, 215, 215-7, 215-8, 224, 226, 227, 228 et 243 ;

Vu la loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 63-301 du 19 mars 1963 modifié relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine ;

Vu le décret n° 65-1166 du 24 décembre 1965 ajoutant à la nomenclature des maladies réputées contagieuses la brucellose dans l'espèce bovine, lorsqu'elle se manifeste par l'avortement, et prescrivant les mesures sanitaires applicables à cette maladie ;

Vu le décret n° 65-1177 du 31 décembre 1965 modifié relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, caprine et ovine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques ;

Vu le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;

Vu le règlement C.E.E. n° 1357-80 du Conseil du 5 juin 1980 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,

Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 juillet 1990 · Abrogé le 28 juin 2009

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au samedi 27 juin 2009

Arrêté du 6 juillet 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose bovine
Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie de la brucellose bovine
Chapitre III : Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés
Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine, ovine et caprine
Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire de la tuberculose bovine
Chapitre V : Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose ou de tuberculose bovines
Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins marqués pour brucellose ou tuberculose bovine, ainsi que des caprins marqués pour tuberculose
Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins infectés ou contaminés par la brucellose ou la tuberculose bovines ainsi que des caprins infectés de tuberculose dans des cheptels mixtes
Chapitre VII : Dispositions finales
Article 21