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Arrêté du 17 juin 2008

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Arrêté du 17 juin 2008

Article 1

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :

Groupe A :
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1)
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B :
Toulouse-Blagnac.

Groupe C :
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.

Pyrénées.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.

Groupe D :
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta.
Biarritz-Bayonne - Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E :
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle-Ile de Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche
Saint-Yan.

Groupe F :
Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.

Groupe G :
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie - Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 1

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe…

**Groupe A :** CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau 6). CRNA Sud-Est (niveau 6). CRNA Sud-Ouest (niveau 6). CRNA Ouest (niveau 6). Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).

Marseille-Provence (niveau 1) Nice-Côte d'Azur (niveau 2). Paris - Charles-de-Gaulle…

**Groupe B** : Toulouse-Blagnac.

**Groupe C :** Bâle-Mulhouse. Bordeaux-Mérignac. Lille-Lesquin. Martinique-Aimé Césaire.

Melun-Villaroche. Montpellier-Méditerranée. Nantes-Atlantique. Paris-Le Bourget.…

⏺Pyrénées. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Strasbourg-Entzheim. Tahiti-Faa'a.

**Groupe D :** Ajaccio-Napoléon Bonaparte.

Bastia-Poretta. Biarritz-Bayonne - Anglet. Brest-Bretagne. Clermont-Ferrand - Auvergne. Rennes -…

**Groupe E :** Beauvais-Tillé. Cayenne-Rochambeau. Chambéry - Aix-les-Bains. Deauville - Saint-Gatien. Grenoble-Isère. La Rochelle-Ile de Ré. Limoges-Bellegarde. Metz-Nancy - Lorraine. Nouméa-La Tontouta. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Rodez-Marcillac. Rouen-Vallée de Seine. Saint-Denis - Gillot. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Pierre - Pointe-Blanche Saint-Yan.

⏺

**Groupe F : **Aix-Les Milles.

Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Etampes-Mondésir. Grenoble-Le Versoud. Lognes-Emerainville. Lyon-Bron. Meaux-Esbly. Merville-Calonne.…

**Groupe G :** Agen-La Garenne. Albert-Bray. Angers-Marcé. Angoulême-Brie - Champniers. Annecy-Meythet. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biscarrosse-Parentis. Bora-Bora - Motu-Mute. Caen-Carpiquet. Calais-Dunkerque. Calvi - Sainte-Catherine. Carcassonne-Salvaza. Châlons-Vatry. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertus. Colmar-Houssen. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo. Dole-Tavaux. Dzaoudzi-Pamandzi. Figari-Sud - Corse. Huahine. Lannion. Le Havre-Octeville. Le Mans-Arnage. Le Touquet-Paris-Plage. Moorea-Temae. Mulhouse-Habsheim. Muret-L'Herm. Quimper-Pluguffan. Raiatéa-Uturoa. Rangiroa. Saint-Nazaire - Montoir. Toulouse-Lasbordes. Valence-Chabeuil. Vannes-Meucon.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mercredi 31 décembre 2008

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe…

Groupe A : CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau…

Marseille-Provence (niveau 1) Nice-Côte d'Azur (niveau 2). Paris - Charles-de-Gaulle…

Groupe B : Toulouse-Blagnac.…

Groupe C : Bâle-Mulhouse. Bordeaux-Mérignac. Lille-Lesquin. Martinique-Aimé Césaire.…

Melun-Villaroche. Montpellier-Méditerranée. Nantes-Atlantique. Paris-Le Bourget.…

Pau-Pyrénées. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Strasbourg-Entzheim. Tahiti-Faa'a.…

Groupe D : Ajaccio-Napoléon Bonaparte.…

Bastia-Poretta. Biarritz-Bayonne - Anglet. Brest-Bretagne. Clermont-Ferrand - Auvergne. Rennes -…

Groupe E : ⏺ Beauvais-Tillé. Cayenne-Rochambeau. Chambéry - Aix-les-Bains. Deauville - Saint-Gatien. Grenoble-Isère. La Rochelle-Ile de Ré. Limoges-Bellegarde. Metz-Nancy - Lorraine. Nouméa-La Tontouta. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Rodez-Marcillac. Rouen-Vallée de Seine. Saint-Denis - Gillot. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Pierre - Pointe-Blanche Saint-Yan. Tarbes-Lourdes - Pyrénées.

Groupe F : Aix-Les Milles.…

Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Etampes-Mondésir. Grenoble-Le Versoud. Lognes-Emerainville. Lyon-Bron. Meaux-Esbly. Merville-Calonne. Paris - Issy-les-Moulineaux. Saint-Cyr-l'Ecole. Toussus-le-Noble.

Groupe G : Agen-La Garenne. Albert-Bray. Angers-Marcé. Angoulême-Brie - Champniers.…

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 4 juin 2008

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe…

Groupe A : CRNA Nord (niveau 6). CRNA Est (niveau…

Marseille-Provence (niveau 1) Nice-Côte d'Azur (niveau 2). Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6). Paris-Orly (niveau 6).

Groupe B : ⏺ Toulouse-Blagnac.

Groupe C : Bâle-Mulhouse. Bordeaux-Mérignac. Lille-Lesquin. Martinique-Aimé Césaire.…

Melun-Villaroche. Montpellier-Méditerranée. Nantes-Atlantique. Paris-Le Bourget.

Pau-Pyrénées. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Strasbourg-Entzheim. Tahiti-Faa'a.

Groupe D : Ajaccio-Napoléon Bonaparte.…

Bastia-Poretta. Biarritz-Bayonne - Anglet. Brest-Bretagne. Clermont-Ferrand - Auvergne. ⏺ Rennes - Saint-Jacques.

Groupe E : Avignon-Caumont. ⏺ Beauvais-Tillé. Cayenne-Rochambeau. Chambéry - Aix-les-Bains. Deauville - Saint-Gatien. Grenoble-Isère. La Rochelle-Ile de Ré. Limoges-Bellegarde. Metz-Nancy - Lorraine. Nouméa-La Tontouta. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Rodez-Marcillac. Rouen-Vallée de Seine. Saint-Denis - Gillot. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Pierre - Pointe-Blanche Saint-Yan. Tarbes-Lourdes - Pyrénées.

Groupe F : Aix-Les Milles. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Etampes-Mondésir. Grenoble-Le Versoud.…

Groupe G : Agen-La Garenne. Albert-Bray. Angers-Marcé. Angoulême-Brie - Champniers.…

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

A compter du 1er janvier 2007, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi ainsi qu'il suit :
Groupe A :
CRNA Nord (niveau 6).
CRNA Est (niveau 6).
CRNA Sud-Est (niveau 6).
CRNA Sud-Ouest (niveau 6).
CRNA Ouest (niveau 6).
Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1).
Nice-Côte d'Azur (niveau 2).
Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6).
Paris-Orly (niveau 6).
Groupe B :
Marseille-Provence.
Toulouse-Blagnac.
Groupe C :
Bâle-Mulhouse.
Bordeaux-Mérignac.
Lille-Lesquin.
Martinique-Aimé Césaire.
Montpellier-Méditerranée.
Nantes-Atlantique.
Paris-Le Bourget.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Strasbourg-Entzheim.
Tahiti-Faa'a.
Groupe D :
Ajaccio-Napoléon Bonaparte.
Biarritz-Bayonne - Anglet.
Brest-Bretagne.
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Melun-Villaroche.
Pau-Pyrénées.
Rennes - Saint-Jacques.
Groupe E :
Avignon-Caumont.
Bastia-Poretta.
Beauvais-Tillé.
Cayenne-Rochambeau.
Chambéry - Aix-les-Bains.
Deauville - Saint-Gatien.
Grenoble-Isère.
La Rochelle-Ile de Ré.
Limoges-Bellegarde.
Metz-Nancy - Lorraine.
Nouméa-La Tontouta.
Perpignan-Rivesaltes.
Poitiers-Biard.
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Rodez-Marcillac.
Rouen-Vallée de Seine.
Saint-Denis - Gillot.
Saint-Etienne - Bouthéon.
Saint-Pierre - Pointe-Blanche
Saint-Yan.
Tarbes-Lourdes - Pyrénées.
Groupe F :
Aix-Les Milles.
Cannes-Mandelieu.
Chavenay-Villepreux.
Etampes-Mondésir.
Grenoble-Le Versoud.
Lognes-Emerainville.
Lyon-Bron.
Meaux-Esbly.
Merville-Calonne.
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Saint-Cyr-l'Ecole.
Toussus-le-Noble.
Groupe G :
Agen-La Garenne.
Albert-Bray.
Angers-Marcé.
Angoulême-Brie - Champniers.
Annecy-Meythet.
Bergerac-Roumanière.
Béziers-Vias.
Biscarrosse-Parentis.
Bora-Bora - Motu-Mute.
Caen-Carpiquet.
Calais-Dunkerque.
Calvi - Sainte-Catherine.
Carcassonne-Salvaza.
Châlons-Vatry.
Châteauroux-Déols.
Cherbourg-Maupertus.
Colmar-Houssen.
Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo.
Dole-Tavaux.
Dzaoudzi-Pamandzi.
Figari-Sud - Corse.
Huahine.
Lannion.
Le Havre-Octeville.
Le Mans-Arnage.
Le Touquet-Paris-Plage.
Moorea-Temae.
Mulhouse-Habsheim.
Muret-L'Herm.
Quimper-Pluguffan.
Raiatéa-Uturoa.
Rangiroa.
Saint-Nazaire - Montoir.
Toulouse-Lasbordes.
Valence-Chabeuil.
Vannes-Meucon.