Abrogé par Arrêté du 2 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007
A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 2 février 2010art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008
A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.