Arrêté du 17 juin 2008

Article 3

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Article 3

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance