JORF n°0143 du 20 juin 2008

Article 3

Article 3

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :
Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.


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Version 1

A compter du 5 juin 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté, est modifié ainsi qu'il suit :

Avignon-Caumont est classé dans le groupe F.