Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des organismes de contrôle aérien
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 juin 2008Art. 2 : Modification du classement des aéroports pour le contrôle aérien
→ Version 2Arrêté du 17 juin 2008Art. 3 : Changement de classement pour l'aéroport d'Avignon-Caumont
- Arrêté du 17 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5