Arrêté du 2 février 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui classait les organismes de contrôle de la circulation aérienne en différents groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance