Arrêté du 17 juin 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance