Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 2 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2008
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 2 février 2010art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008
L'arrêté du 2 août 2002fixant le classement en listes des organismes de la circulation aérienne est abrogé.