Abrogé par Arrêté du 2 février 2010 - art. 3
Créé le 1 janvier 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 2 février 2010art. 3
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.