Arrêté du 17 juin 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance