Créé le 1 janvier 2007 · Modifié le 1 janvier 2009
A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.