Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche est classé dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 1
A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ; 2° Melun-Villaroche est classédans le groupe C ; 3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008
A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.