Arrêté du 17 juin 2008

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Modifié le 1 janvier 2009

A compter du 1er janvier 2008, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er (Nouveau classement des organismes de contrôle aérien) du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Marseille-Provence est classé dans le groupe A (niveau 1) ;
2° Melun-Villaroche et Pau-Pyrénées sont classés dans le groupe C ;
3° Bastia-Poretta est classé dans le groupe D.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 1 janvier 2009

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 30 décembre 2008art. 1 : Reclassement des organismes de contrôle aérien

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance