Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des postes et fonctions dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie des postes et fonctions dans la défense, ajoute de nouvelles fonctions éligibles pour l'échelon spécial, et met à jour les noms de certains services.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêtée

Résumé. L’arrêtée modifie la partie relative à un article précis d’une décision antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un poste éligible pour l'échelon spécial

Résumé. Un nouveau poste est ajouté à la liste des fonctions éligibles pour l'accès à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du terme 'référent sous-direction' pour deux postes

Résumé. L'arrêté supprime le terme 'référent sous-direction' pour deux postes de responsables d'unité de production importante.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une fonction administrative

Résumé. Un nouvel article ajoute la fonction de chef du centre national d'appui à distance de Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations des services du numérique de défense

Résumé. Les noms des services et commissariats liés au numérique de défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la fonction d'autorité signataire de marchés

Résumé. L'arrêté précise que le président des commissions contrat est l'autorité signataire des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions dans les services publics

Résumé. L'arrêté remplace la fonction de chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ par plusieurs nouvelles fonctions dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un décret antérieur

Résumé. Cet arrêt modifie le texte déjà présent dans un précédent décret daté du 14 novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des articles de l’arrêté

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent actives à partir d’août pour certains articles, septembre pour d’autres et octobre pour un dernier article.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article d'un arrêtée) et 4 (Ajout d'une fonction administrative) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 2 (Ajout d'un poste éligible pour l'échelon spécial) et 5 (Modification des dénominations des services du numérique de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3 (Suppression du terme 'référent sous-direction' pour deux postes), 6 (Précision de la fonction d'autorité signataire de marchés) et 8 (Modification des dispositions relatives à un décret antérieur) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10