JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêtée

Résumé L’arrêtée modifie la partie relative à un article précis d’une décision antérieure.
Mots-clés : arrêtés

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 2

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Article 2

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Modification de l’article 2 d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 17 juillet 2025 change ce qui était écrit dans l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 2

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1 modifié

Article 3

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Modif Arrétée

Résumé Cet arrêt dit que le texte précédent est changé.
Mots-clés : arrêts modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2025

Résumé L’arrêté indique qu’il change une partie d’une règle déjà existante.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

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Article 6

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L’arrêté du 17 juillet 2025 change une règle déjà existante dans un arrêté précédent pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modification légale

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de l’ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à un décret antérieur

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà présent dans un précédent décret daté du 14 novembre 2022.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 9

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Dates d'entrée en vigueur des articles de l’arrêté

Résumé Les règles de l’arrêté deviennent actives à partir d’août pour certains articles, septembre pour d’autres et octobre pour un dernier article.
Mots-clés : réglementation entrée en vigueur décret militaire

Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 2 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3, 6 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud