Arrêté du 17 juillet 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

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Modification des fonctions dans les services publics

Résumé. L'arrêté remplace la fonction de chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ par plusieurs nouvelles fonctions dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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