JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 7

Article 7

A l'article 3 du même arrêté, les mots :

«-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »

sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 du même arrêté, les mots :

«-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »

sont supprimés.