Arrêté du 17 juillet 2025

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article d'un arrêtée) et 4 (Ajout d'une fonction administrative) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 2 (Ajout d'un poste éligible pour l'échelon spécial) et 5 (Modification des dénominations des services du numérique de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3 (Suppression du terme 'référent sous-direction' pour deux postes), 6 (Précision de la fonction d'autorité signataire de marchés) et 8 (Modification des dispositions relatives à un décret antérieur) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Dates d'entrée en vigueur des articles de l’arrêté

Résumé. Les règles de l’arrêté deviennent actives à partir d’août pour certains articles, septembre pour d’autres et octobre pour un dernier article.

Les dispositions des articles 1er (Modification d'un article d'un arrêtée) et 4 (Ajout d'une fonction administrative) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025.
Les dispositions des articles 2 (Ajout d'un poste éligible pour l'échelon spécial) et 5 (Modification des dénominations des services du numérique de défense) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions dans les services publics) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Les dispositions des articles 3 (Suppression du terme 'référent sous-direction' pour deux postes), 6 (Précision de la fonction d'autorité signataire de marchés) et 8 (Modification des dispositions relatives à un décret antérieur) du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Source : Légifrance