Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la fonction d'autorité signataire de marchés
Résumé. L'arrêté précise que le président des commissions contrat est l'autorité signataire des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :