Arrêté du 17 juillet 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

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Modification des dénominations des services du numérique de défense

Résumé. Les noms des services et commissariats liés au numérique de défense sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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