Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 d’un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 3
1 version
1 modifié