Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté change des règles d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6