Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la spécialité dans les formations maritimes
Résumé Une formation maritime change de nom.
Au I de l'article 12-2, les mots : « la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” » sont remplacés par les mots : « la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” ».
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