Arrêté du 17 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1

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Suppression des conditions d'obtention de titres maritimes

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2024 supprime les règles qui liaient l'obtention de titres et attestations de formation maritime à des notes minimales et à une scolarité complète.

A abrogé les dispositions suivantes :

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