Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'obtention de titres maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 11 : Conditions de délivrance d'attestations en cas d'échec au bac maritime
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12 : Attestations pour rupture anticipée en lycée
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1