Arrêté du 17 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 5

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Modification des volumes horaires de formation pour le bac pro polyvalent navigant

Résumé. Les heures de formation pour le baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine sont maintenant fixées par un arrêté du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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