En vigueur depuis le 27 juillet 2024
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Arrêté du 17 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
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En vigueur depuis le 27 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024
Source : Légifrance