Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation professionnelle en mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 3 : Définition des activités et compétences professionnelles
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 4 : Règles d'évaluation pour un diplôme
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6