Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées de référence pour l'obtention des annexes
Résumé Maintenant, on trouve les annexes sur un site web.
Le renvoi : « (1) Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr. » est remplacé par le renvoi : « (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr. »
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