Arrêté du 17 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 2

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Extension de la préparation d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'polyvalent navigant pont/machine' de baccalauréat professionnel peut désormais être préparée dans des établissements agréés selon le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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