Arrêté du 17 juillet 2013

Article 3

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Article 3

L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
- Arrêté du 2 juillet 2009
- Arrêté du 2 juillet 2009

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En vigueur depuis le 28 juillet 2013

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Remplacement des termes services vétérinaires

Résumé. Les services vétérinaires sont renommés en charge de la protection des populations dans les arrêtés sur les maladies des ovins et caprins.

L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations .

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2009Art. 5 : Déclaration obligatoire des chèvres malades
→ Version 2
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 6 : Mesures en cas de suspicion d'EST caprine
→ Version 2
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 7 : Mesures en cas de suspicion d'EST caprine
→ Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
- Arrêté du 2 juillet 2009
- Arrêté du 2 juillet 2009

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013

Source : Légifrance