Créé le 28 juillet 2013
L'ensemble des termes : des services vétérinaires mentionnés dans les arrêtés du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, d'une part, et caprines, d'autre part, sont remplacés par les termes : en charge de la protection des populations .
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 12 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 13 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14 → Version 4Arrêté du 2 juillet 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 18 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 6 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 7 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 10 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 11 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 12 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 13 → Version 2Arrêté du 2 juillet 2009Art. 14 → Version 4Arrêté du 2 juillet 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17
- Arrêté du 2 juillet 2009
- Arrêté du 2 juillet 2009