Arrêté du 17 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2009

Art. 9

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Modification des règles de gestion de la tremblante atypique chez les caprins

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour gérer les cas de tremblante atypique chez les chèvres, en changeant les autorités responsables et en simplifiant certaines interdictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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