En vigueur depuis le 28 juillet 2013
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Modification des arrêtés sanitaires pour les élevages
Tout APDI pris avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, peut, si l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire en fait la demande écrite auprès du préfet, être abrogé et remplacé par un APDI prescrivant la mesure prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines, dans sa version issue du présent arrêté.
Tout APDI pris avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines, peut, si l'éleveur, le détenteur ou le propriétaire en fait la demande écrite auprès du préfet, être abrogé et remplacé par un APDI prescrivant la mesure prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 (Mesures en cas de tremblante atypique chez les ovins) fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines, dans sa version issue du présent arrêté.