JORF n°0159 du 11 juillet 2009

Article 17

Article 17

Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.


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Version 1

Les ovins d'une exploitation sous APDI ou APMS en application du présent arrêté, y compris les ovins marqués, peuvent, sur autorisation du directeur départemental des services vétérinaires, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches.