Arrêté du 17 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des équivalences entre diplômes professionnels et permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2013 supprime les règles permettant d'obtenir un permis de conduire sans nouvel examen grâce à certains diplômes professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2005Art. 1Arrêté du 27 décembre 2005Art. 2Arrêté du 27 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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