Abrogé19 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 6
Créé le 10 janvier 2006
L'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier est abrogé.