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Arrêté du 27 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le représentant de l'Etat à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 10 janvier 2006 · Abrogé le 19 janvier 2013

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le représentant de l'Etat à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 2006 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance