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Arrêté du 27 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Les titulaires d'un CAP ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégories suivantes :

B, C, E(C) et D s'il s'agit d'un CAP de conducteur routier ;

E(C) et D s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 148 ;

C, D et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 138 ;

C et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le PTRA du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 128.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 janvier 2013

Créé le 10 janvier 2006 · Abrogé le 19 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence entre diplômes et permis de conduire pour les conducteurs routiers

Résumé. Les titulaires de certains diplômes de conducteur routier obtenus avant 1990 peuvent obtenir des permis de conduire spécifiques sans repasser d'examen.

Les titulaires d'un CAP ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégories suivantes :

B, C, E(C) et D s'il s'agit d'un CAP de conducteur routier ;

E(C) et D s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 148 ;

C, D et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 138 ;

C et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le PTRA du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 128.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 2006 au vendredi 18 janvier 2013

Source : Légifrance