Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 6
Créé le 10 janvier 2006 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Équivalence entre diplômes et permis de conduire pour les conducteurs routiers
Les titulaires d'un CAP ou d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier obtenu avant le 1er juillet 1990 obtiendront un permis de conduire de la ou des catégories suivantes :
B, C, E(C) et D s'il s'agit d'un CAP de conducteur routier ;
E(C) et D s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 148 ;
C, D et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le poids total roulant autorisé (PTRA) du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 138 ;
C et E(C) limitée à la conduite d'ensembles de véhicules couplés dont le PTRA du véhicule tracteur n'excède pas 12 500 kg, s'il s'agit d'un certificat de formation professionnelle de conducteur routier, filière M 128.