JORF n°16 du 19 janvier 1992

Arrêté du 17 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;

Vu les arrêtés interministériels et ministériels des 12 novembre 1987 modifiés, 26 avril 1989 modifiés et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,

Arrête:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989

Résumé L'arrêté du 17 janvier 1992 remplace l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 en précisant les missions et les structures de la direction des enseignements supérieurs.
Mots-clés : Arrêté ministériel Éducation nationale Organisation administrative Direction des enseignements supérieurs

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 16="" 26="" 1989="" 1992="" 2.="" -="" la="" direction="" des="" enseignements="" supérieurs="" comprend,="" outre="" délégation="" aux="" formations="" supérieures="" et="" à="" l'emploi="" les="" sous-directions="" prévues="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-57-du-17-janvier-1992#article-1)er="" de="" l'arrêté="" du="" avril="" susvisé,="" modifié="" par="" janvier="" portant="" organisation="" l'administration="" centrale="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" mission="" coordination="" post-baccalauréat="" commune="" lycées="" collèges,="" relations="" industrielles="" recherche="" études="" doctorales,="" conseillers="" pédagogiques="" nationaux="" le="" bureau="" affaires="" générales,="" qui="" intègre="" secrétariat="" instances="" consultatives.="">&gt;</art.>

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;\

&lt;<c. -="" la="" sous-direction="" de="" formation="" initiale="" des="" maîtres="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" l'organisation="" générale="" et="" réglementation;="" contenus="" d'enseignement="" certifications.="">&gt;</c.>

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 16="" 26="" 1989="" 1992="" 4.="" -="" la="" direction="" de="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" comprend,="" outre="" les="" sous-directions="" prévues="" à="" l'article="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" modifié="" par="" janvier="" portant="" organisation="" l'administration="" centrale="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" mission="" carte="" conseillers="" zone="" qui="" lui="" sont="" rattachés,="" ainsi="" que="" le="" bureau="" l'analyse="" des="" moyens="" méthodes="" répartition.="">&gt;</art.>

Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3="" 16="" 26="" 1989="" 1992="" 5.="" -="" les="" sous-directions="" de="" la="" direction="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" prévues="" à="" l'article="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" modifié="" par="" janvier="" portant="" organisation="" l'administration="" centrale="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" sont="" organisées="" comme="" suit:="" <<a.="" sous-direction="" des="" constructions="" l'aménagement="" campus="" comprend,="" outre="" mission="" d'aménagement="" sites="" universitaires:="" <<-="" le="" bureau="" constructions;="" immobilière.="" <<b.="" établissements="" comprend:="" modernisation="" gestion="" établissements;="" contrats="" d'établissement;="" affaires="" juridiques="" statutaires;="" financière="" comptable.="" <<c.="" bibliothèques="" coordination="" documentaire;="" bibliothèques;="" formation,="" l'édition="" systèmes="" d'information.="">&gt;</art.>

Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7="" 26="" 1989="" 8.="" -="" la="" direction="" de="" recherche="" et="" des="" études="" doctorales="" comprend,="" outre="" les="" sous-directions="" prévues="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" avril="" susvisé,="" l'ensemble="" directeurs="" scientifiques,="" experts="" consultants="" qui="" assistent="" le="" directeur,="" cellule="" d'évaluation,="" mission="" musées="" relations="" industrielles="" commune="" enseignements="" supérieurs.="">&gt;</art.>

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:
&lt;<la 12="" 1987="" direction="" des="" lycées="" et="" collèges="" comprend,="" outre="" les="" sous-directions="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-57-du-17-janvier-1992#article-1)er="" de="" l'arrêté="" du="" novembre="" modifié="" susvisé,="" la="" mission="" coordination="" formations="" postbaccalauréat="" commune="" enseignements="" supérieurs.="">&gt;

Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:

  1. Au paragraphe E, supprimer les mots: &lt;<le bureau="" de="" la="" gestion="" des="" crédits="" fonctionnement="">&gt;.
  2. Au paragraphe F, ajouter les mots: &lt;<le bureau="" des="" services="" communs="">&gt;.

Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:

  1. Au lieu de: &lt;<les 5="" 1990="" sous-directions="" de="" la="" direction="" des="" affaires="" générales,="" internationales="" et="" coopération="" prévues="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" 1er="" octobre="" susvisé="" sont="" organisées="" comme="" suit...="">&gt;, lire: &lt;<les 12="" 1987="" sous-directions="" de="" la="" direction="" des="" affaires="" générales,="" internationales="" et="" coopération="" prévues="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-92-57-du-17-janvier-1992#article-2)="" l'arrêté="" du="" novembre="" susvisé="" sont="" organisées="" comme="" suit...="">&gt; 2. Au paragraphe A, au lieu de: &lt;<le bureau="" des="" relations="" avec="" les="" partenaires="" sociaux="" du="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale,="" la="" jeunesse="" et="" sports;="">&gt;, lire: &lt;<le bureau="" des="" relations="" avec="" les="" partenaires="" sociaux="" du="" ministère="" de="" l'éducation="" nationale.="">&gt;

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service

Résumé Le directeur des personnels doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration publique Gestion des ressources humaines Publication officielle

Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),3 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PRECITEE),4 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE),5 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS PREVUES A L'ART. 4),8 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES) DE L'ARRETE DU 26-04-1989.

AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES) ET MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAG. E,SUPPRESSION DE "LE BUREAU DE LA GESTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT",ET AJOUT AU PARAG. F DE "LE BUREAU DES SERVICES COMMUNS") DE L'ARRETE DU 12-11-1987.

MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-10-1990.

Fait à Paris, le 17 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN