Arrête:
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Arrêté du 17 janvier 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu les arrêtés interministériels et ministériels des 12 novembre 1987 modifiés, 26 avril 1989 modifiés et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989
Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1992 remplace l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 en précisant les missions et les structures de la direction des enseignements supérieurs.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 2. - La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.>>
<<Art. 2. - La direction des enseignements supérieurs comprend, outre la délégation aux formations supérieures et à l'emploi et les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de coordination des formations post-baccalauréat commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction des lycées et collèges, la mission des relations industrielles commune à la direction des enseignements supérieurs et à la direction de la recherche et des études doctorales, les conseillers pédagogiques nationaux et le bureau des affaires générales, qui intègre le secrétariat des instances consultatives.>>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
<<A. - La sous-direction des enseignements et de la pédagogie comprend:
<< - le bureau de la conception des programmes;
<< - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
<< - le bureau des projets pédagogiques des établissements;
<< - le bureau des formations de santé.
<<B. - La sous-direction de la vie étudiante comprend:
<< - le bureau du plan social étudiant;
<< - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;
<< - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.
<<Art. 3. - Les sous-directions de la direction des enseignements supérieurs prévues à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
<<A. - La sous-direction des enseignements et de la pédagogie comprend:
<< - le bureau de la conception des programmes;
<< - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
<< - le bureau des projets pédagogiques des établissements;
<< - le bureau des formations de santé.
<<B. - La sous-direction de la vie étudiante comprend:
<< - le bureau du plan social étudiant;
<< - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;
<< - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.
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<<C. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend:
<<- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;
<<- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.>>
<<- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;
<<- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.>>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 4. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de la carte universitaire et les conseillers de zone qui lui sont rattachés, ainsi que le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition.>>
<<Art. 4. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de la carte universitaire et les conseillers de zone qui lui sont rattachés, ainsi que le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition.>>
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Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 5. - Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
<<A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires:
<<- le bureau des constructions;
<<- le bureau de la programmation immobilière.
<<B. - La sous-direction des établissements comprend:
<<- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;
<<- le bureau des contrats d'établissement;
<<- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
<<- le bureau de la gestion financière et comptable.
<<C. - La sous-direction des bibliothèques comprend:
<<- le bureau de la coordination documentaire;
<<- le bureau de la modernisation des bibliothèques;
<<- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.>>
<<Art. 5. - Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:
<<A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires:
<<- le bureau des constructions;
<<- le bureau de la programmation immobilière.
<<B. - La sous-direction des établissements comprend:
<<- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;
<<- le bureau des contrats d'établissement;
<<- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
<<- le bureau de la gestion financière et comptable.
<<C. - La sous-direction des bibliothèques comprend:
<<- le bureau de la coordination documentaire;
<<- le bureau de la modernisation des bibliothèques;
<<- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.>>
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Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 8. - La direction de la recherche et des études doctorales comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur, la cellule d'évaluation, la mission Musées et la mission des relations industrielles commune à la direction de la recherche et des études doctorales et à la direction des enseignements supérieurs.>>
<<Art. 8. - La direction de la recherche et des études doctorales comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, l'ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants qui assistent le directeur, la cellule d'évaluation, la mission Musées et la mission des relations industrielles commune à la direction de la recherche et des études doctorales et à la direction des enseignements supérieurs.>>
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Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:
<<La direction des lycées et collèges comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, la mission de coordination des formations postbaccalauréat commune à la direction des lycées et collèges et à la direction des enseignements supérieurs.>>
<<La direction des lycées et collèges comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, la mission de coordination des formations postbaccalauréat commune à la direction des lycées et collèges et à la direction des enseignements supérieurs.>>
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Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. Au paragraphe E, supprimer les mots: <<le bureau de la gestion des crédits de fonctionnement>>.
2. Au paragraphe F, ajouter les mots: <<le bureau des services communs>>.
1. Au paragraphe E, supprimer les mots: <<le bureau de la gestion des crédits de fonctionnement>>.
2. Au paragraphe F, ajouter les mots: <<le bureau des services communs>>.
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Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. Au lieu de: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit...>>, lire: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé sont organisées comme suit...>> 2. Au paragraphe A, au lieu de: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;>>, lire: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.>>
1. Au lieu de: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit...>>, lire: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé sont organisées comme suit...>> 2. Au paragraphe A, au lieu de: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;>>, lire: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.>>
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Résumé. Le directeur des personnels doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS),3 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION PRECITEE),4 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE),5 (ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS PREVUES A L'ART. 4),8 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES ETUDES DOCTORALES) DE L'ARRETE DU 26-04-1989.
AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 2 (COMPOSITION DE LA DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES) ET MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAG. E,SUPPRESSION DE "LE BUREAU DE LA GESTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT",ET AJOUT AU PARAG. F DE "LE BUREAU DES SERVICES COMMUNS") DE L'ARRETE DU 12-11-1987.
MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 01-10-1990.
Fait à Paris, le 17 janvier 1992.
LIONEL JOSPIN
Arrêté du 17 janvier 1992