Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Résumé. Le directeur des personnels doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.