Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Résumé Le directeur des personnels doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration publique Gestion des ressources humaines Publication officielle
Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version