Arrêté du 17 janvier 1992

Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. Au lieu de: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit...>>, lire: <<Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé sont organisées comme suit...>> 2. Au paragraphe A, au lieu de: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;>>, lire: <<Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.>>

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