Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement universitaire prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont organisées comme suit:

<<A. - La sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus comprend, outre la mission d'aménagement des sites universitaires:

<<- le bureau des constructions;

<<- le bureau de la programmation immobilière.

<<B. - La sous-direction des établissements comprend:

<<- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;

<<- le bureau des contrats d'établissement;

<<- le bureau des affaires juridiques et statutaires;

<<- le bureau de la gestion financière et comptable.

<<C. - La sous-direction des bibliothèques comprend:

<<- le bureau de la coordination documentaire;

<<- le bureau de la modernisation des bibliothèques;

<<- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.>>