JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:

  1. Au paragraphe E, supprimer les mots: &lt;<le bureau="" de="" la="" gestion="" des="" crédits="" fonctionnement="">&gt;.
  2. Au paragraphe F, ajouter les mots: &lt;<le bureau="" des="" services="" communs="">&gt;.

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Version 1

Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:

1. Au paragraphe E, supprimer les mots: <<le bureau de la gestion des crédits de fonctionnement>>.

2. Au paragraphe F, ajouter les mots: <<le bureau des services communs>>.