JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:
&lt;<la 12="" 1987="" direction="" des="" lycées="" et="" collèges="" comprend,="" outre="" les="" sous-directions="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-57-du-17-janvier-1992#article-1)er="" de="" l'arrêté="" du="" novembre="" modifié="" susvisé,="" la="" mission="" coordination="" formations="" postbaccalauréat="" commune="" enseignements="" supérieurs.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:

<<La direction des lycées et collèges comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, la mission de coordination des formations postbaccalauréat commune à la direction des lycées et collèges et à la direction des enseignements supérieurs.>>