JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 16="" 26="" 1989="" 1992="" 4.="" -="" la="" direction="" de="" programmation="" et="" du="" développement="" universitaire="" comprend,="" outre="" les="" sous-directions="" prévues="" à="" l'article="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" modifié="" par="" janvier="" portant="" organisation="" l'administration="" centrale="" ministère="" l'éducation="" nationale,="" mission="" carte="" conseillers="" zone="" qui="" lui="" sont="" rattachés,="" ainsi="" que="" le="" bureau="" l'analyse="" des="" moyens="" méthodes="" répartition.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - La direction de la programmation et du développement universitaire comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 susvisé, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, la mission de la carte universitaire et les conseillers de zone qui lui sont rattachés, ainsi que le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition.>>