Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des chambres des tribunaux administratifs
Résumé. Chaque tribunal administratif possède un nombre variable de chambres selon la ville : de 1 à 13.
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres. Bastia : deux chambres. Besançon : deux chambres. Bordeaux : six chambres. Caen : trois chambres. Cergy-Pontoise : douze chambres. Châlons-en-Champagne : trois chambres. Clermont-Ferrand : trois chambres. Dijon : trois chambres. Grenoble : huit chambres. Lille : neuf chambres. Limoges : deux chambres. Lyon : neuf chambres. Marseille : dix chambres. Melun : dix chambres. Montpellier : six chambres. Montreuil : douze chambres. Nancy : trois chambres. Nantes : treize chambre. Nice : six chambres. Nîmes : quatre chambres. Orléans : cinq chambres. Pau : trois chambres. Poitiers : trois chambres. Rennes : six chambres. Rouen : quatre chambres. Strasbourg : huit chambres. Toulon : quatre chambres. Toulouse : sept chambres. Versailles : neuf chambres. Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres. Guyane : une chambre. Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre. Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre. Polynésie française : une chambre. La Réunion et Mayotte : trois chambres.
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026
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Nombre de chambres des cours d'appel
Résumé. Chaque cour d'appel possède un nombre fixe de chambres : Bordeaux et Lyon en ont six chacune ; Douai et Toulouse quatre ; Marseille six ; Nancy et Nantes cinq ; Paris neuf ;
Versailles cinq.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit : Bordeaux : six chambres. Douai : quatre chambres. Lyon : six chambres. Marseille : six chambres. Nancy : cinq chambres. Nantes : cinq chambres. Paris : neuf chambres. Toulouse : quatre chambres. Versailles : cinq chambres.
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026
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Responsabilité du Secrétaire Général pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le secrétaire général doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1 septembre 2025 et le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.