JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 25 février 2025

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des chambres des tribunaux administratifs

Résumé Chaque tribunal administratif possède un nombre variable de chambres selon la ville : de 1 à 13.
Mots-clés : Administration Justice Tribunaux

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : six chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : douze chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : trois chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : huit chambres.
Lille : neuf chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : neuf chambres.
Marseille : dix chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : douze chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : treize chambre.
Nice : six chambres.
Nîmes : quatre chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : six chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : huit chambres.
Toulon : quatre chambres.
Toulouse : sept chambres.
Versailles : neuf chambres.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Guyane : une chambre.
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
La Réunion et Mayotte : trois chambres.

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Article 2

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Structure du Tribunal Administratif de Paris

Résumé Le tribunal d'Administration de Paris est composé de dix-neuf chambres organisées en six sections.
Mots-clés : Justice Tribunal administratif Paris

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

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Article 3

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Nombre de chambres des cours d'appel

Résumé Chaque cour d'appel possède un nombre fixe de chambres : Bordeaux et Lyon en ont six chacune ; Douai et Toulouse quatre ; Marseille six ; Nancy et Nantes cinq ; Paris neuf ; Versailles cinq.
Mots-clés : Justice Cour d'appel

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : quatre chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : six chambres.
Nancy : cinq chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : neuf chambres.
Toulouse : quatre chambres.
Versailles : cinq chambres.

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Article 4

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Abrogation du décret sur le nombre de chambres

Résumé Le décret qui décidait combien de salles il y avait dans les tribunaux et cours d'appel est annulée.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Chambres judiciaires

L'arrêté du 9 février 2024 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est abrogé.

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1 abrogé

Article 5

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Responsabilité du Secrétaire Général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1 septembre 2025 et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Conseil d'État Arrêté

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2025.

D.-R. Tabuteau