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Arrêté du 25 février 2025

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Secrétaire Général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1 septembre 2025 et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2025, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance