Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12 → Version 4Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-1 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12-2 → Version 2Arrêté du 23 septembre 1998Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. Annexe