Arrêté du 17 février 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2024

Art. 10, Art. 11

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Autorisation de nouvelles activités pour les ULM-S

Résumé. Les ULM-S peuvent désormais faire du remorquage de planeur et des vols à sensations, et leurs règles d'utilisation sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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