Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 août 2024
Résumé. Cet article modifie deux articles d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 août 2024Art. 10 → Version 2Arrêté du 13 août 2024Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 13 août 2024Art. 10, Art. 11