Arrêté du 17 février 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 2, Art. 3, Art. Annexe, Art. Annexe I

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Modification des règles d'exploitation des aéronefs

Résumé. L'arrêté modifie les définitions et les règles d'exploitation des aéronefs, notamment en clarifiant les activités particulières et en ajustant les exemptions pour certains types d'aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

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