Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 17 février 2025
Résumé Le nouvel arrêté annule les articles et annexes qui régissaient le diplôme supérieur d’arts appliqués.
Mots-clés : Droit administratif Éducation Diplômes
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2025 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe : Diplôme supérieur d’arts appliqués, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Supplément au diplôme > >
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