Arrêté du 17 février 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable aussi pour Wallis et Futuna, la Polynésie française, et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance