Arrêté du 17 février 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.

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Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter de la rentrée universitaire de 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2025.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance