Abrogé par Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1
Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025
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Référentiels du diplôme supérieur d'arts appliqués
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation (Diplôme Supérieur d'Arts Appliqués : Niveau et Objectifs) figurent en annexe du présent arrêté.