Arrêté du 17 février 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mai 2025

Créé le 20 février 2025 · Abrogé le 23 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance