Arrêté du 17 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

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En vigueur depuis le 20 mars 2022

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Redéfinition du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Sud Seine-et-Marne à Melun est renommé et ses unités sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2022

Source : Légifrance