En vigueur depuis le 20 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création d'un nouveau service territorialArrêté du 9 avril 2010Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de Melun
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatifArrêté du 9 avril 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en Seine-et-Marne
→ Version 4 : Redéfinition du périmètre et renommage des unités éducatives
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.